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Marques déposées par BIO LOIRE OCEAN
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Bio Loire Restauration
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bio Loire Restauration
BIO LOIRE OCEAN, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4131869
Date de dépôt :
06/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Bio Loire Restauration de BIO LOIRE OCEAN

Présentation de la marque Bio Loire Restauration

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2014 par BIO LOIRE OCEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bio Loire Restauration »

Le déposant est BIO LOIRE OCEAN, ASSOCIATION domicilié(e) 2 RUE DES FOINTAINES - 49330 - CHATEAUNEUF SUR SARTHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIO LOIRE OCEAN, Mme. CECILE MORVAN domicilié(e) 2 RUE DES FOINTAINES - 49330 - CHATEAUNEUF SUR SARTHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32


BIO LOIRE OCEAN, ASSOCIATION - 2 RUE DES FOINTAINES - 49330 - CHATEAUNEUF SUR SARTHE - France


BIO LOIRE OCEAN, Mme. CECILE MORVAN - 2 RUE DES FOINTAINES - 49330 - CHATEAUNEUF SUR SARTHE - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 29 mars 2017 - Rejet total n°697143 - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-03-29

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; huiles et graisses comestibles ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; vinaigre, sauces (condiments) ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; céréales en grains non travaillés ;

Boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; apéritifs sans alcool.